VIE MARITALE

La vie maritale selon l’aide sociale

Selon l’aide sociale, les personnes sont en situation de vie maritale :

* Lorsqu’elles ont la même adresse que leur coloc, c’est la COHABITATION

* Lorsqu’elles s’entraident, c’est le SECOURS MUTUEL ;

* Lorsque d’autres personnes (voisins, amiEs, famille, …) voient les personnes assistées sociales faire des choses avec leur coloc, comme prendre des marches, aller dans la famille de l’autre à Noël, faire l’épicerie ensemble, … c’est la COMMUNE RENOMMÉE.

Lorsqu’une personne répond à un de ces critères, l’aide sociale fait une enquête.

Pour les personnes qui sont clairement en couple (homme/femme, femme/femme ou homme/homme), et toutes deux à l’aide sociale, elles doivent avoir un chèque pour deux. Si dans le couple un des deux partenaires travaillent, l’aide sociale fera des calculs à partir de ses revenus et le montant de la prestation sera ajusté en fonction du résultat de ces calculs. Une des conséquences possibles, c’est la perte du chèque.

La notion de vie maritale critiquée (1) 

La notion de vie maritale en embête plusieurs. Pour Claude Cousineau, avocate, elle est archaïque et ne correspond pas à la réalité d’aujourd’hui. « Ce n’est pas évident de dire à une personne, qu’un an après l’avoir rencontrée, elle doit nous prendre en charge financièrement», explique-t-elle.

« L’autre problème, c’est que la vie maritale est déterminée par un ensemble d’indices que l’on évalue, comme la commune renommée, la cohabitation. Mais, aujourd’hui, la notion de vie de couple est tellement imprécise. Pour être honnête, il n’y a pas un avocat de la défense ni un procureur du ministère qui peut être assuré d’avoir raison dans un dossier comme ça», indique-t-elle.

Pour sa part, l’avocate à la clinique juridique Pointe-Saint-Charles-Petite-Bourgogne Lise Ferland déplore que les assistés sociaux soient souvent traités avec un « regard suspicieux». « En droit civil, la règle de base, c’est de présumer de la bonne foi», notet-elle. Elle dénonce le fait que la délation soit encouragée et « qu’une simple déclaration d’un voisin puisse permettre de déclencher une enquête».

(1) Lisa-Marie Gervais, Assistance sociale – Des prestataires se plaignent d’enquêtes trop intrusives, Le Devoir, 10 décembre 2007.

Une personne = un chèque pour vivre dans la dignité (2)

Les membres du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) demandent que soit assuré à chaque personne le droit d’avoir une vie amoureuse et ce, sans être contrainte à la dépendance financière.

Les personnes assistées sociales sont des citoyennes à part entière et c’est important qu’elles aient accès à une vie amoureuse sans être pénalisées. Le programme d’aide sociale nie le droit à vivre en amour tout en gardant, pour chacun des adultes, une autonomie économique. Nous demandons que les personnes forcées de recourir à l’aide sociale puissent avoir un conjoint ou une conjointe sans être obligées de « vivre à ses crochets» et que le gouvernement adopte les changements règlementaires en conséquences.

La notion de la vie maritale à l’aide sociale ne correspond pas à la réalité vécue par la majorité des adultes ayant un projet de vie amoureuse. L’amour ne peut être utilisé comme prétexte pour condamner une personne à la dépendance économique. Nous affirmons l’importance de garantir à chaque personne un revenu permettant de vivre de façon autonome et dans la dignité.

(2) Texte produit par le Comité femmes du FCPASQ